Intervention de Patrick Devedjian

Je suis d'accord, et ce pour quatre raisons, avec l'amendement que M. Poisson n'a pu venir défendre ici, et qui vise, tout comme celui de Mme Duflot, à supprimer l'article.

Première raison : le régime de l'état d'urgence permet de prendre des mesures sans lien avec les événements qui l'ont motivé. Les exemples récents l'ont montré.

Deuxième raison : l'état d'urgence peut être instauré pendant douze jours par le seul Conseil des ministres, sans intervention du Parlement. En douze jours, on peut faire beaucoup de choses pour attenter aux libertés – je ne soupçonne pas ce gouvernement, ni les précédents, d'être animé de telles intentions, mais un autre gouvernement pourrait parfaitement le faire.

Troisième raison : le juge judiciaire a été écarté, alors qu'il est le gardien naturel des libertés, ce qui est assez grave au regard du fonctionnement même de la Constitution.

Quatrième raison, enfin : le Président de la République a considéré que nous étions en « état de guerre » ; or, l'article 89 de la Constitution ne permet pas de la modifier dans une telle situation.