Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 12 bis, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Nous voulons les assouplir. Nous avons également le droit de nous exprimer, de faire part de nos opinions !

Vous nous dites, monsieur Brottes, que les ZDE sont supprimées, mais que l'on ne doit pas s'inquiéter puisqu'il existe les ICPE qui régleront le problème. C'est ce que l'on a compris. Or, avec les ICPE, les collectivités n'auront plus de droit de veto.

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