Intervention de Bertrand Pancher

J'ai sans doute mal compris et, dans ce cas, je suis prêt à retirer mon amendement. Toutefois, dans mon département, le schéma régional éolien couvre 80 % des communes. Il sera donc possible d'installer des éoliennes dans 80 % de mon département, qui compte déjà trente-quatre champs éoliens. Il n'y aura plus, je le répète, avec les ICPE, de droit de veto, puisque le porteur du projet doit effectivement obtenir l'avis du maire ou du président de l'EPCI compétent en matière d'urbanisme. Or le droit de veto est un levier qui peut être utilisé par les collectivités pour faire entendre leur position sur un projet éolien.

La suppression des ZDE, si elle ne prive pas les collectivités de moyens d'actions, s'agissant des projets éoliens situés sur les territoires, ôte toute obligation de rencontre entre les collectivités et les porteurs de projets en amont des projets éoliens. Cela enlève donc aux collectivités la possibilité de faire prévaloir des exigences d'adaptation du projet aux spécificités locales qui sont, vous le comprendrez, importantes. Ce sont des exigences en termes de gouvernance, de communication, voire d'investissements publics et privés ou de paysages ou de zones préférentielles.

J'ai trois ZDE dans mon département. Les collectivités ont financièrement participé à leur constitution. Les collectivités se sont accordées pour poursuivre les implantations d'éoliennes. Si l'on supprime les ZDE, je prends le pari que cela entraînera encore des conflits entre les communes qui voudront avoir des éoliennes pour toucher des redevances – qui sont significatives. Cela intéressera aussi les agriculteurs. On ne pourra plus, ensuite, choisir les lieux d'implantation et il n'y aura plus d'harmonisation du territoire. C'est une erreur. Cela entraînera, de nouveau, de graves oppositions sur le territoire. Nous le paierons à court et à moyen terme.