Intervention de Philippe Armand Martin

Nous sommes tous conscients que cette proposition vise à limiter les moyens que tirent les groupes armés de l'exploitation illégale des ressources naturelles. Toutefois, je m'interroge sur sa portée. N'est-il pas envisageable, à la vue de ce qui se passe en Syrie et en Irak, d'étendre celle-ci à d'autres produits, comme par exemple les hydrocarbures ? En outre, j'ai bien noté que ce règlement s'inspire d'un Guide de l'OCDE. Ce dernier est-il pleinement opérationnel ? Quels moyens sont mis en oeuvre pour s'assurer de son respect par les entreprises concernées.