Intervention de Isabelle Bruneau

Réunion du 26 janvier 2016 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Bruneau :

Je tiens à remercier notre Présidente pour cette proposition de résolution en soutien au courage des députés européens. Il est en effet nécessaire, aujourd'hui, de renforcer le devoir de diligence des entreprises afin que leur activité ne contribue pas, même indirectement, à l'exploitation illégale des ressources naturelles dont les dommages en matière environnementale, sociales ainsi que pour les droits humains sont considérables.

Je rappelle que la proposition de règlement sur les minerais de conflit n'est pas la première du genre. Le processus de Kimberley, visant à tarir le trafic des diamants de sang, notamment au Sierra Leone et au Libéria, a ainsi abouti au règlement du 20 décembre 2002 instaurant un système de certification et de contrôle des importations et des exportations qui impose aux importateurs et exportateurs d'obtenir un certificat indiquant clairement leur origine.

La proposition de résolution européenne s'inscrit dans une volonté largement partagée en Europe de renforcer la responsabilité sociale des entreprises. Voter pour cette proposition de résolution européenne sera un signe fort que nous ne pouvons restés silencieux et nous résigner à voir les droits fondamentaux violés, en Afrique et ailleurs.

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