Intervention de Danielle Auroi

Je regrette comme vous que la proposition de règlement ne concerne que quatre minerais mais, comme l'a rappelé Isabelle Bruneau, les diamants déjà relèvent d'un autre règlement européen. En outre, il faut avoir conscience que pour limité qu'il soit, ce futur règlement est un signal que les temps ont changé et que les entreprises ne peuvent plus ignorer les conséquences de leurs activités. Les consommateurs, déjà, leur prêtent une attention croissante. Il faut donc soutenir le Parlement européen qui, je le rappelle, a considérablement renforcé la portée de ce règlement.

C'est d'autant plus important que le guide de l'OCDE n'est pas contraignant. Il fournit des recommandations que les entreprises appliquent volontairement ou non. Il faut toutefois reconnaître que, malgré de louables déclarations d'intention, seul un nombre limité d'entre elles les suivent. Même s'il ne faut pas généraliser, bien plus nombreuses sont celles qui préfèrent fermer les yeux.

Je voudrais conclure en soulignant que la position du Parlement européen est équilibrée. En effet, elle ne se contente pas de vouloir tarir le financement des groupes armés en luttant contre l'exploitation illégale des ressources naturelles. Elle prend aussi en considération les conséquences sociales de la fin de celle-ci. En effet, les mineurs des zones de conflit pourraient perdre leur emploi et être amenés, pour survivre, à s'adonner à la piraterie ou à des activités criminelles. Le Parlement européen attire donc l'attention de la Commission sur la nécessité d'une politique de développement ciblée sur ces populations.

J'ai toutefois entendu vos remarques sur la portée limitée du règlement. Je vous propose donc de modifier la proposition de résolution afin de bien signifier que nous regrettons que le champ d'application de la proposition de règlement n'inclut pas d'autres minerais et produits, à commencer par les hydrocarbures.

La commission des Affaires européennes a approuvé la proposition de résolution suivante à l'unanimité :