Intervention de Frédérique Massat

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification – qui devra nous quitter assez tôt, mais qui s'engage d'ores et déjà à revenir devant nous si cela s'avérait nécessaire.

Madame la secrétaire d'État, nous évoquons souvent, dans nos débats, les mesures de simplification dont vous avez la charge. C'est un processus qui concerne les entreprises, mais aussi les particuliers et l'administration ; vous vous penchez également de près sur l'agriculture. Les dispositions prises pour simplifier les procédures de marchés publics intéressent en particulier les parlementaires, et tous les élus.

Nous avions d'ailleurs reçu M. Thierry Mandon, votre prédécesseur, pour qu'il nous expose d'abord les conclusions du rapport qu'il avait rendu au Gouvernement, puis les grandes lignes de son action comme secrétaire d'État.

Un conseil de la simplification pour les entreprises a été installé ; il comprend des personnalités et des élus, ce qui permet de porter des regards croisés sur cette question. Des mesures ont d'ores et déjà été prises : je pense au principe « silence vaut accord », au programme « dites-le nous une fois », à la simplification des marchés publics, au bulletin de paie simplifié, à la déclaration sociale nominative, au titre emploi service entreprise (TESE), à la saisine de l'administration par voie électronique et à la politique d'ouverture des données (open data)… Les sujets sont donc nombreux.