Intervention de Clotilde Valter

Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, de m'accueillir aujourd'hui. Mon introduction sera brève, pour laisser toute sa place au dialogue. Je vous prie à nouveau de m'excuser de devoir vous quitter assez vite : je dois remplacer tout à l'heure M. le ministre de l'intérieur dans l'hémicycle.

Je vais donc vous présenter notre travail, en précisant d'emblée que je compte beaucoup sur vos propositions pour l'alimenter.

Nous vous avons apporté une clé USB sur laquelle vous trouverez des informations sur les mesures de simplification prises depuis 2014, tant pour les entreprises que pour les particuliers, ainsi que des fiches qui complètent et précisent certains points. Nous sommes bien sûr à votre disposition pour vous apporter toutes les informations complémentaires. Il est important que ces mesures soient connues.

Les mesures en faveur des entreprises, auxquelles je me limiterai dans ce propos liminaire, visent à améliorer leur compétitivité : la complexité est une charge, et une charge plus insupportable encore pour les plus petites de nos entreprises. Au cours des dernières années, la part des charges administratives dans leurs dépenses a augmenté. Nous essayons donc de travailler à la simplification des procédures, à leur dématérialisation et au développement d'applications numériques.

Dans la continuité de l'action menée par M. Thierry Mandon, nous nous appuyons sur le conseil de la simplification pour les entreprises, co-présidé par un parlementaire et une chef d'entreprise, et dont sont membres d'autres parlementaires, notamment Mmes Laure de La Raudière et Corinne Erhel, membres de cette commission des affaires économiques, et Mme Nicole Bricq, sénatrice.

Chaque semestre, nous annonçons des mesures de simplification. Le Premier ministre annoncera le 3 février prochain les mesures prises au titre du deuxième semestre de 2015 – ces annonces, prévues au mois de novembre, ont été reportées en raison des attentats.

Nous essayons aussi d'aller chercher toutes les idées, de façon aussi large que possible. Nous avons déjà mis en oeuvre des propositions formulées par des parlementaires ; une fiche a d'ailleurs été élaborée à votre intention, car une fiche est plus facile à traiter qu'un courrier, qui ne fait pas toujours apparaître aussi clairement l'explication du problème, la procédure en cause, la modification proposée. Nous vous suggérons, lorsque vous nous soumettez une proposition, de la faire valider par le préfet ou le sous-préfet, c'est-à-dire les services de l'État qui sont, au niveau local, chargés de cette procédure : vous nous simplifierez ainsi la tâche, puisque nous n'aurons plus besoin de persuader les administrations centrales que votre idée est pertinente… Cela garantira une mise en oeuvre plus rapide.

Notre méthode est donc collaborative et je répète à l'envi que tous ceux qui souhaitent nous apporter des idées sont les bienvenus.

En 2013 et 2014, nos propositions suivaient la vie de l'entreprise – création, développement, recrutement, formation… Nous complétons maintenant cette démarche en essayant de traiter en priorité les problèmes rencontrés en particulier par les plus petites entreprises ; le conseil de la simplification pour les entreprises a travaillé notamment sur les TPE, les PME et les entreprises innovantes.

Les priorités de ce conseil pour les prochains mois ne sont pas encore parfaitement établies. Nous allons engager un travail sur les associations et sur l'économie sociale et solidaire, notamment à la suite du rapport de M. Yves Blein : c'est là un champ très important, que nous allons aborder avec ma collègue Martine Pinville, ainsi qu'avec Mme Odile Kirchner, nouvelle déléguée à l'économie sociale et solidaire qui, dans ses précédentes fonctions de secrétaire générale du Conseil national de l'industrie, avait pris l'habitude de nous transmettre très régulièrement des propositions.

J'en viens à quelques chantiers emblématiques.

Madame la présidente, vous avez cité la simplification de la feuille de paie, qui vise surtout à clarifier les participations des uns et des autres au financement de la protection sociale, de la formation professionnelle… Cette feuille de paie nouvelle entrera en vigueur en 2016 à titre expérimental. Elle deviendra obligatoire en 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés, et en 2018 pour toutes les entreprises.

L'accélération des projets d'aménagement et de construction constitue un autre chantier important, sur lequel nous travaillons à partir des propositions formulées par M. Jean-Pierre Duport. Il s'agit en particulier de réduire les délais de délivrance des permis de construire – vous vous souvenez de l'engagement du Président de la République sur un délai de cinq mois. La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques habilitait le Gouvernement à prendre des ordonnances sur divers autres points : ces mesures doivent entrer en vigueur en 2016 ; elles sont aujourd'hui soumises notamment au conseil de la transition écologique, dont la consultation est obligatoire. Elles visent à gagner du temps en rassemblant dans un même projet les études d'impact et les évaluations environnementales, à simplifier et à moderniser les procédures de participation du public, notamment le régime des enquêtes publiques, à simplifier le règlement du contentieux en cas de refus mal motivé et à créer un permis environnemental unique.

Vous avez également cité, madame la présidente, le programme « dites-le nous une fois ». Son principe est simple : dès qu'une administration dispose des pièces, on ne demande plus aux entreprises et aux particuliers de les fournir à nouveau. Pour cela, il faut souvent mettre en place des outils techniques. Parmi ceux-là, le service « Marché public simplifié » (MPS) permet aux entreprises d'accéder à une plateforme où les acheteurs publics déposent leurs appels d'offres : en quelques clics, elles peuvent se porter candidates. Il leur suffit d'indiquer leur numéro SIRET et de confirmer qu'elles sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales. De tels outils dynamisent notre économie, en permettant à des TPE et des PME d'accéder aux offres des acheteurs publics. Elles n'ont plus besoin d'aller chercher l'information, ce qui prend énormément de temps.

Ce principe doit être étendu à toutes les procédures.

Le titre emploi service entreprise (TESE), déjà en vigueur pour les entreprises d'un à neuf salariés, a été étendu à celles de moins de vingt salariés. La ministre du travail a récemment signalé à mon attention des freins qui demeurent à sa généralisation. C'est un chantier sur lequel nous continuons à travailler, car il est important pour les PME.

Le rapport parlementaire de MM. Bernard Gérard et Marc Goua sur les relations entre l'URSSAF et les entreprises insistait sur le développement des rescrits, c'est-à-dire de l'expression par l'administration d'une position formelle, qui lui est opposable. Nous avons étendu le rescrit au-delà du champ fiscal et social où il est déjà utilisé – c'était, vous vous en souvenez, l'un des objets de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises. Nous allons continuer ce mouvement, comme nous l'a suggéré le Conseil d'État.

Madame la présidente, je vais clore ici mon propos pour laisser la place au dialogue.