Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 26 janvier 2016 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Merci, madame la secrétaire d'État, de ces éléments très intéressants. La loi relative à la simplification de la vie des entreprises a habilité le Gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier des démarches administratives. Pouvez-vous citer quelques mesures de simplification dans le secteur agricole ?

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