Intervention de André Chassaigne

Avez-vous avancé sur le recensement des sur-transpositions dans notre droit national des normes européennes ? C'est sans doute, j'en ai conscience, un travail titanesque, mais je crois qu'une réflexion a été engagée. A-t-on une vision claire de ce sujet ?

Nos difficultés viennent en partie de nos lois extrêmement bavardes. Les multiples amendements aux projets de loi – amendements dont nous sommes tous les auteurs – ajoutent parfois des normes et compliquent les projets de loi. Si ces derniers sont accompagnés d'une étude d'impact, ce n'est pas le cas des amendements. Réfléchissez-vous à ce point ?

Enfin, nous venons de voter à la quasi-unanimité un très beau projet de loi pour une République numérique. Mais il ne faudrait pas, au nom de la simplification, mettre en difficulté des personnes âgées, par exemple, qui n'ont pas accès à internet, et qui ne peuvent plus accéder à certaines données que par la voie numérique – attestation fiscale, par exemple. Avez-vous bien conscience que les avancées doivent prendre en considération la réalité de la vie des gens ?