Intervention de Hervé Pellois

Je souhaitais d'abord, comme Mme Marie-Noëlle Battistel, vous interroger sur la question agricole. Où en est le comité pour la simplification de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ? Plusieurs d'entre nous ont été interrogés sur la procédure d'utilisation du Fonds d'allégement des charges (FAC) : quid des propositions nouvelles qui auraient dû être formulées pour le 15 décembre dernier ?

D'autre part, j'avais, en novembre 2014, posé une question écrite sur la complexité des règles de recrutement des agents de sûreté aéroportuaire : sept mois sont aujourd'hui nécessaires. On m'a répondu, il y a de cela plusieurs mois, qu'une réflexion sur l'allégement de ces procédures était en cours. Comment des réponses pourraient-elles apportées plus rapidement ? C'est d'ailleurs une remarque générale que l'on pourrait faire sur les questions écrites posées par les députés : le plus souvent, la réponse est demandée aux services locaux, aux préfectures, qui sont justement les fonctionnaires avec lesquels nous avons un litige, ou en tout cas dont l'interprétation de la loi nous a poussés à soulever un problème. Ils redonnent alors la même réponse, par un canal différent : on tourne en rond. Ne peut-on mettre en place un procédé plus efficace pour simplifier vraiment la vie de nos concitoyens ?