Intervention de Annick Le Loch

Vous avez, madame la secrétaire d'État, déjà évoqué le programme « dites-le-nous une fois », qui constitue pour vous une priorité. Je n'y reviens pas.

Je souhaite vous interroger sur les demandes d'immatriculation et de francisation des navires de plaisance, qui doivent être simplifiées dans quelques mois par la mise en place d'un guichet unique, qui permettra de réaliser les deux démarches en une seule opération. Quand ce guichet sera-t-il concrètement mis en place ?

Enfin, 308 communes nouvelles sont venues se substituer à 1 019 communes. Mais quelles démarches administratives les citoyens doivent-ils accomplir pour actualiser le nom de leur commune de résidence ? Ces transformations ne doivent pas engendrer de frais pour eux. Pour clarifier la situation et répondre aux nombreuses questions qui se posent, n'y a-t-il pas lieu d'adresser aux collectivités territoriales concernées une circulaire qui dresserait la liste des actualisations nécessaires ?