Intervention de Marie-Lou Marcel

Je commence, madame la secrétaire d'État, par vous remercier de votre écoute sur un sujet sur lequel j'avais appelé votre attention, celui de la difficulté pour les artisans d'obtenir les qualifications RGE (reconnu garant de l'environnement). Vous m'avez informée de la parution du décret simplifiant cette obtention.

J'aimerais aussi évoquer avec vous le problème de l'accessibilité des bâtiments accueillant du public. Les dossiers à compléter, en particulier la notice descriptive d'accessibilité, varient suivant les départements : pourquoi n'ont-ils pas été homogénéisés ?

Enfin, Mme Catherine Barbaroux, présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE), a rendu au ministre de l'économie un rapport dans lequel elle préconise différentes mesures de simplification pour lever les freins à l'entrepreneuriat. Elle évoque le caractère « baroque » de certaines des qualifications requises, et s'interroge sur le fait que des formations pourtant de niveau élevé ne permettent pas d'exercer dans un secteur d'activité différent. Quelles leçons avez-vous tiré de ce rapport ? Certaines des mesures proposées ont-elles été mises en oeuvre ?