Intervention de Fabrice Verdier

Réunion du 26 janvier 2016 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier :

Il serait judicieux que les services de l'État interprètent la loi de la même façon d'un département à l'autre. Ainsi, la protection des espèces menacées n'est pas envisagée de la même façon en Ardèche et dans le Gard ; le calendrier d'ouverture des grottes diffère également. Cela pose des problèmes d'équité, de concurrence : selon le fonctionnaire, le règlement n'est pas le même !

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