Intervention de Clotilde Valter

Je l'ai dit, monsieur Tardy – j'essaye d'être honnête dans mes propos. Croyez-le, je suis un allié naturel sur ces questions.

Nous avons agi, je le souligne. Certains parlementaires, notamment dans les commissions des affaires économiques, sont extrêmement attentifs à la vie des entreprises ; mais chaque commission a ses préoccupations propres. Il est difficile de faire partager par tous cet objectif de simplification.

Un groupe de travail sur la simplification a été fondé par certains groupes politiques, et je suis à la disposition de tous ceux qui souhaitent travailler de cette façon.

Je vous encourage à nous alerter dès que cela vous semble nécessaire, comme certains le font déjà. Ainsi, nous avons remporté un beau succès lors de la discussion du projet de loi sur la santé, lors de laquelle un amendement qui prévoyait dans chaque entreprise une salle réservée au vapotage avait été voté. Or, pour un groupe d'une dizaine de milliers de salariés, mettre une salle à disposition de ceux qui souhaitent vapoter ne serait sans doute pas très compliqué ; mais pour une TPE, ou une PME de moins de vingt salariés, cela ne serait vraiment pas simple. Nous avons été alertés par des parlementaires, j'ai moi-même alerté ma collègue Marisol Touraine, et nous avons réussi à faire supprimer ce dispositif – même si on comprend bien l'intention louable des auteurs de l'amendement.

Je lance donc un appel à la mobilisation collective.

S'agissant enfin du développement du numérique et des difficultés qu'il peut engendrer, l'État souhaite avant tout rendre le meilleur service possible au citoyen. Il doit lui permettre d'accéder aux services publics comme il accède à tous les autres services qu'il utilise au quotidien : tout le monde utilise les smartphones, et l'on ne comprendrait pas que l'on ne puisse pas effectuer certaines démarches administratives par internet. Mais nous ne voulons laisser personne au bord du chemin. Nous mettons donc en place, dans certains services publics, des référents, ainsi que des référentiels d'accès pour les personnes souffrant de handicap.

Je veux ici rendre hommage aux services des finances publiques : j'ai visité, à l'occasion de la semaine de l'innovation publique, un « centre de contact » installé à Chartres, où des personnels sont à la disposition du public de plusieurs départements, depuis huit heures et demie le matin jusqu'à dix-neuf heures le soir, et même vingt-deux heures lors des campagnes annuelles de déclaration de revenus : ils répondent aux préoccupations des usagers par mail, mais aussi par téléphone. La qualité de service est assez exceptionnelle. Cette formule va être étendue.

Plusieurs questions ont porté sur les simplifications dans le secteur agricole. M. Edward Jossa nous a rendu au début du mois un rapport sur les futurs dispositifs d'aide aux entreprises agricoles en difficulté : ce travail sera sans doute présenté à la Commission.