Intervention de Clotilde Valter

Stéphane Le Foll et moi-même poursuivons cet énorme chantier, qui est pour nous une préoccupation permanente.

La question du recrutement des personnels aéroportuaires dépend de M. Bernard Cazeneuve. Il suit de près ce dossier, et vous répondra maintenant très vite.

Monsieur Philippe Le Ray, non, nous ne croulons pas sous les demandes. Beaucoup de propositions sont faites, mais notre organisation nous permet d'en traiter plus encore…

Monsieur Jean-Pierre Le Roch, de nombreux obstacles au développement de l'éolien ont en effet été levés. L'autorisation unique est en phase d'expérimentation. Les résultats sont bons, et elle devrait pouvoir être généralisée cette année. Lors d'un déplacement dans la Manche, j'avais en effet pu constater qu'un guichet unique – ou du moins un point d'entrée unique pour l'ensemble des procédures, – capable d'apporter des réponses précises sur les étapes de la procédure, sur les délais, sur les évolutions de la réglementation, cela simplifie vraiment la vie.

Monsieur Lionel Tardy, je serai très vigilante sur les décrets d'application de la loi pour une République numérique, et je reviendrai rapidement vers vous sur ce sujet.

S'agissant de l'établissement de procurations sur internet, je ne peux pas vous répondre immédiatement, mais je m'engage à me pencher sur la question.

Madame Annick Le Loch, je vous ferai également parvenir ma réponse à votre question sur les navires de plaisance.

En ce qui concerne les communes nouvelles, je vais voir ce que nous pouvons envisager avec mes collègues du Gouvernement. Je ne vous le cache pas, tout serait plus facile si je traitais seule des questions de simplification, sans avoir à discuter avec les membres du Gouvernement concernés… (Sourires.) Je dois avoir leur accord pour que des mesures soient mises en oeuvre. Il me revient donc de mener un vaste travail interministériel, mais chacun est très conscient de l'importance de ces questions.

Madame Corinne Erhel, nous menons en effet des enquêtes de satisfaction. Le baromètre de l'institut Paul Delouvrier sur les services publics est publié régulièrement. Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) mène également des enquêtes régulières auprès des usagers.

Je souligne à cette occasion que nous atteignons maintenant des niveaux tout à fait considérables de consultation des sites comme Legifrance et Service-public.fr. Ce dernier sera d'ailleurs, au mois de février, entièrement réaménagé, avec de très nombreux formulaires en ligne, tant à destination des entreprises que des particuliers.

Comme l'a dit votre présidente tout à l'heure, il est possible, depuis le 7 novembre dernier, de saisir l'administration par voie électronique dans des conditions identiques à la saisine par voie postale. Nous en sommes encore au début de ce processus, mais il y aura une montée en puissance, et nous allons y arriver !

Monsieur Dominique Potier, j'entends votre question sur les dossiers européens et les complexités françaises. Je crois qu'il existe aussi des complexités européennes. Mais mes collègues du Gouvernement se penchent sur ce problème de près et feront des propositions.

Monsieur Yves Daniel, s'agissant des débits de boisson, un rapport a été demandé. Des mesures seront annoncées la semaine prochaine.

S'agissant de l'ouverture des données et de leur homogénéisation, que n'entendrions-nous pas si l'État demandait aux dizaines de milliers de communes de présenter leurs données de façon harmonisée ! Ce serait, pour le coup, loin de simplifier leur tâche… Je vais donc réfléchir à la façon dont nous pourrions atteindre l'objectif que vous désignez. Pour réutiliser les données, l'idéal est encore que les formats ne soient pas trop stricts.

Madame Marie-Lou Marcel, votre question sur l'accessibilité rejoint celle de M. Fabrice Verdier : vous citez tous deux des exemples de textes appliqués différemment selon les départements. C'est un point sensible, qui me gêne un peu, je l'avoue, puisque je me bats plutôt pour une déconcentration, c'est-à-dire pour que les décisions soient prises au plus près du terrain, par les préfets et les directions départementales notamment. Il faut des marges d'appréciation locales. Mais les résultats que vous pointez sont ennuyeux. Je ne préconise pas pour autant que les ministères décident de tout, tout le temps : le Président de la République et le Premier ministre se sont engagés à développer fortement la déconcentration des décisions en 2016. Si vous pouvez m'apporter des éléments complémentaires, ils me seront très utiles pour apprécier la situation.

Madame Marie-Lou Marcel, le rapport de Mme Catherine Barbaroux alimentera le travail que je mène avec le ministre de l'économie, ainsi qu'avec Mme Martine Pinville.

Madame Marie-Hélène Fabre, nous entendons également mettre à profit le rapport de Mme Fanny Dombre Coste.

Monsieur Éric Straumann, un travail important de modernisation est mené par le ministre de l'intérieur : c'est le plan « préfectures nouvelle génération ». Je vais vérifier si votre proposition de saisie en ligne a été intégrée à ce projet.

Quant aux plaintes en ligne, il me semble que cela a été fait ; je vérifierai. Cela entre parfaitement dans le cadre de la saisine des administrations par voie électronique.

J'espère n'avoir rien oublié.