Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 12 bis, amendement 42
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Beaucoup de communes en ont. Il est donc tout à fait possible de maîtriser l'ouverture ou non des territoires aux ICPE.
Je tenais à rappeler l'ensemble de ces dispositions, qui permettent de garantir une enquête publique, une concertation des citoyens, des réunions telles que vous les avez évoquées. Il n'y a donc pas lieu de craindre une dérégulation généralisée ou un court-circuitage des élus locaux pour les projets d'implantations d'éoliennes.
