Intervention de François Brottes

M. Pancher m'a sollicité. Mme la ministre vient de préciser les choses et je veux le redire le plus nettement possible : en aucun cas les élus ne sont dépourvus d'un droit de veto à l'égard des éoliennes et des ICPE. Le plan local d'urbanisme, communal ou intercommunal, existe comme une possibilité et il sera peut-être même obligatoire demain – on en parle. Il suffit de définir les zones – et ce peut être la totalité de la commune – qui interdisent toute ICPE, auquel cas les élus ont bien la main. Nous ne pouvons donc laisser dire que notre nouveau cadre serait un abandon complet ôtant aux élus tout droit de veto. Ce droit existe.