Intervention de Napole Polutélé

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Prix de l'électricité à wallis-et-futuna

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNapole Polutélé :

Les habitants de Wallis-et-Futuna souffrent de la cherté de la vie, en particulier du coût exorbitant de l’électricité qu’ils paient six fois le prix métropolitain, ce qui est terrible pour les familles et les entreprises. Je remercie donc à nouveau le Gouvernement d’avoir prévu l’alignement de nos tarifs sur ceux de la métropole dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette mesure est vitale. Les familles comme les entreprises l’attendent avec impatience. J’aimerais connaître l’état d’avancement des textes d’application mais aussi des indispensables travaux.

L’article 212 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 prévoit que le Gouvernement présente un rapport sur ce sujet avant le 31 décembre 2015. Qu’est-il devenu ? L’article 214 de cette même loi habilite le Gouvernement à prendre les ordonnances nécessaires au sujet de Wallis-et-Futuna sous neuf mois. Il nous reste un peu plus de trois mois. Quand ces ordonnances seront-elles prêtes ? Quand pouvons-nous espérer voir les effets de cette loi sur les factures d’électricité de chacun ? Quelles sont les mesures d’accompagnement prévues ? Les travaux prévus avec Électricité de Wallis-et-Futuna, EWF, ont-ils commencé ?

Il s’agit d’une réforme importante pour le fournisseur qui devra mener un travail en profondeur avec la Commission de régulation de l’énergie. Cette excellente mesure fait entrer Wallis-et-Futuna dans le droit commun et de nombreuses habitudes prises par les autorités territoriales, le fournisseur, les entreprises et les particuliers devront être revues. Où en sont les travaux préparatoires des services du ministère ? Où en sont les travaux spécifiques de la Commission de régulation de l’énergie ? Disposons-nous de simulations sur l’effet de la mesure ?

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