Intervention de Valérie Lacroute

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, dite loi LEMA, entend assurer la continuité écologique des cours d’eau en garantissant la circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments. Or c’est précisément au nom de la continuité écologique que 20 000 moulins à eau pourraient être détruits en France, dont 1 200 dans la seule région Île-de-France. En effet, les propriétaires sont confrontés à un dilemme imposé par la loi : ou bien ils détruisent sur fonds publics leurs moulins considérés comme des obstacles transversaux rompant cette continuité, ou bien ils se voient contraints de s’équiper à des coûts exorbitants en dispositifs de franchissement tels que passes à poissons ou rivières de contournement. Cette menace suscite une vive émotion parmi les propriétaires de moulin mais aussi chez de nombreux citoyens et élus qui sont à leurs côtés.

Voilà plus de mille ans que ces moulins sont implantés sur nos rivières, sans préjudice pour la circulation des poissons et des sédiments. Outre leur indéniable valeur patrimoniale, les moulins à eau constituent un fort vecteur d’identité territoriale et un modèle d’économie de proximité. À l’heure où la société est prête à remettre en cause ses schémas de production et de consommation, ils ouvrent aussi des perspectives très prometteuses en matière d’énergie alternative propre et d’agriculture durable. Ma question est donc la suivante : le Gouvernement compte-t-il décréter un moratoire sur l’application des dispositions de la loi LEMA pour sauver les moulins auxquels les Français sont si attachés ? Il est possible de trouver un compromis raisonnable entre la protection de l’écosystème et la préservation de notre magnifique patrimoine hydraulique.