Intervention de Guillaume Chevrollier

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

L’application de l’instruction technique du 3 juin 2015, qui demande aux préfets de cartographier les cours d’eau au titre de la police de l’eau et de la continuité écologique, n’est pas sans poser de problèmes dans beaucoup de départements et notamment dans le mien, la Mayenne.

Il semble en effet que les critères retenus pour déterminer ces cours d’eau varient d’un département à l’autre. Par ailleurs, les documents sur lesquels se fondent les directions départementales des territoires manqueraient de fiabilité et ces cartographies sont réalisées sans concertation préalable.

Ainsi, dans mon département, les propriétaires constatent que de simples fossés sont désormais classés en cours d’eau. Or, les enjeux de cette cartographie sont cruciaux pour les riverains, les règles d’entretien ainsi que les coûts étant très différents selon qu’il s’agit d’un fossé ou d’un vrai cours d’eau.

Ils réclament donc un moratoire afin d’arrêter provisoirement ces cartographies en cours. En effet, il semble essentiel d’établir avec justesse les règles de classement, de rectifier les erreurs déjà commises et de poursuivre ces travaux en concertation avec les propriétaires et les forestiers directement concernés, ce qui n’est pas du tout le cas actuellement.

Dans ce domaine, comme dans d’autres, les contraintes et les exigences administratives sont excessives. Il faut redonner de la liberté à nos concitoyens. Les acteurs de terrain, les agriculteurs, les propriétaires ruraux, de forêts ou de plans d’eau, peuvent agir avec bon sens et pragmatisme, dans une logique de responsabilité, au service de la biodiversité.

Je prône une approche plus équilibrée de la continuité écologique.