Intervention de Yann Galut

Je souhaite attirer l’attention de Mme la secrétaire d’État sur la situation des salariés de l’organisme APRIA RSA, travaillant sur le site de Bourges, qui ont en charge le recouvrement des cotisations des professions libérales.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2016, il a été décidé de regrouper l’activité de recouvrement des cotisations d’assurance maladie au sein d’une même structure et d’en transférer la gestion à l’Urssaf dès le 1er janvier 2017.

Si nous avons pu constater des problèmes ces dernières années dans le recouvrement des cotisations des artisans et commerçants par le RSI, ce n’est pas le cas du recouvrement des cotisations des professions libérales, dont l’efficacité a été soulignée par le Conseil économique, social et environnemental. À titre de comparaison, le reste à recouvrer pour les professions libérales était de 3,91 %, contre 17 % pour les artisans commerçants.

Néanmoins, il a été décidé de regrouper ces deux structures et de les transférer à l’Urssaf. Le transfert du personnel, sur lequel j’espère une clarification, ne semble pas poser problème. En revanche, les salariés du site de Bourges d’APRIA RSA n’ont aucune information quant aux modalités du transfert et à leur futur lieu de travail. Ils ignorent en effet s’ils seront maintenus sur le site de Bourges.

Madame la secrétaire d’État, vous devez comprendre toute l’importance de cette question, non seulement pour le député de la circonscription que je suis, élu de la ville de Bourges, mais aussi pour ces salariés, dont tout le monde s’accorde à dire qu’ils effectuent un excellent travail. Nombre d’entre eux ont des prêts en cours, sont installés sur notre territoire depuis de nombreuses années, et se trouvent dans une incertitude totale quant à leur devenir.

Seront-ils transférés à l’Urssaf de Bourges ou éparpillés dans la France entière ? Je vous remercie de répondre à cette question, très importante également pour Bourges et le département du Cher, qui font face à des difficultés économiques depuis de nombreuses années.