Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le député, comme vous le savez, la Belgique a toujours été un territoire d’accueil pour les personnes handicapées françaises : un peu plus de 1 500 enfants et de 4 500 adultes handicapés sont accueillis aujourd’hui dans un établissement médico-social belge. Ces départs s’expliquent, en partie, par le manque de solutions suffisamment adaptées en France, notamment pour les situations complexes de handicap.

Le coût pour l’Assurance maladie est de 70 millions d’euros au titre des établissements belges conventionnés accueillant des enfants handicapés venant de France. Les montants remboursés pour l’accueil des adultes handicapés en structures médico-sociales non conventionnées s’élèvent à 82,9 millions d’euros.

La ministre des affaires sociales tient tout d’abord à rappeler qu’un accord-cadre franco-wallon concernant l’accueil des personnes handicapées en Belgique a été ratifié par la France et est appliqué depuis mars 2014. Concrètement, cela signifie que nous contrôlons de très près les conditions d’accueil et la qualité de l’accompagnement dans les établissements belges. Plus d’une quinzaine d’inspections conjointes franco-wallonnes ont déjà eu lieu au sein des établissements belges.

Cependant, cet accord-cadre ne dédouane pas la France de proposer des solutions au sein de ses établissements et services. C’est une priorité afin que, à terme, plus aucune personne en situation de handicap ne soit forcée ou contrainte, faute de solution en France, de se diriger vers un établissement wallon. C’est le cas de la plus grande majorité, même s’il existe des situations, notamment dans les départements frontaliers, où l’accueil en Belgique est souhaité et adapté. Le libre choix des familles sera bien entendu respecté.

Comme vous l’avez indiqué, Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont décidé de mettre en place un fonds d’amorçage à la création de réponses nouvelles en France, doté pour 2016 de 15 millions d’euros, pour offrir à chacun une solution adaptée à ses besoins et à ses attentes, près de chez lui. L’objectif est clair : plus aucune personne ne doit être contrainte de partir en Belgique faute de solution en France.

Il s’agit bien d’un fonds d’amorçage, ce qui signifie concrètement que, s’il faut faire plus, nous ferons plus ! Ce fonds d’amorçage de 15 millions d’euros servira à financer des interventions directes de professionnels spécialisés au domicile, des renforts de personnels dans les établissements médico-sociaux de proximité, des créations de places sur mesure dans les établissements et services médico-sociaux.

Une instruction sera adressée dans les tout prochains jours aux agences régionales de santé – ARS – leur précisant les modalités concrètes de mise en oeuvre de ce fonds d’amorçage. Il y sera notamment indiqué que l’utilisation de ces crédits doit se faire en cohérence avec la mise en oeuvre des dispositions prévues à l’article 89 de la loi de modernisation de notre système de santé.

Dix millions d’euros seront attribués dans un premier temps, conjointement à la publication de l’instruction, selon des critères prenant en compte les besoins régionaux, l’offre existante et le nombre de personnes orientées vers la Belgique pour chaque région française. Les 5 millions restants seront attribués au cours de l’année, sur la base de ce qui aura été réellement mis en oeuvre et des besoins affinés. Si des besoins supplémentaires se font sentir en 2016, le fonds d’amorçage sera abondé.

Enfin, il a été demandé à l’IGAS d’assurer le suivi de mise en oeuvre de l’instruction et de dresser un bilan objectif et détaillé fin 2016.