Intervention de Philippe Baumel

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’avenir de l’établissement de soins de suite et de réadaptation de Mardor, en Saône-et-Loire, géré par la Croix-Rouge française et implanté dans le village de Couches.

Cet établissement, spécialisé dans les soins de rééducation, mais également en cardiologie et en neurologie, jouit d’une excellente réputation et emploie près de 170 salariés, ce qui en fait le premier employeur de cette zone particulièrement rurale.

Fin 2014, sans concertation préalable, la Croix-Rouge a annoncé son intention de transférer ses activités à proximité immédiate de l’hôpital de Chalon-sur-Saône, distant de 35 kilomètres.

Une fermeture pure et simple, sans projet solide de reconversion, de ce site vieux de plus d’un siècle serait dramatique pour ce territoire et les personnels concernés.

Depuis plusieurs mois, au sein d’un comité de pilotage, nous examinons avec l’ensemble des acteurs les hypothèses les plus solides de reconversion du site, si le transfert des activités venait à être confirmé.

Une reconversion en une structure innovante de répit pour les aidants et les aidés – personnes âgées et personnes en situation de handicap, enfants et adultes – paraît être l’hypothèse la plus solide. Il s’agirait de créer 60 hébergements temporaires, sous la forme d’un village Vacances Répit Famille – VRF –, avec une activité hôtelière et touristique pour les aidants et une structure d’hébergement temporaire pour les aidés.

La faisabilité de ce projet sur le site de Mardor ne peut être envisagée cependant qu’à trois conditions : l’obtention des autorisations d’activités médico-sociales pour la création des places d’hébergement temporaire ; l’attribution d’aides éventuelles pour les investissements immobiliers ; la possibilité d’inscrire ce projet dans le cadre de l’article 45 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, qui reconnaît l’activité d’accueil temporaire associée à un séjour de vacances.

Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous préciser les conditions dans lesquelles l’État pourrait venir en soutien de ce projet socialement innovant ?