Intervention de Jean-Claude Mathis

Madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les conséquences de l’exposition à des niveaux sonores élevés dans les lieux publics.

Si, depuis 1998, la réglementation limite le volume dans les lieux sonorisés accueillant du public – discothèques, salles de concert – à 105 décibels en moyenne, force est de constater qu’elle est peu respectée et incomplète. D’autres lieux, comme les salles de cinémas et les salles de spectacle, ont été malheureusement exclus du champ de son application.

Or, dans un avis de septembre 2013, le Haut Conseil de la santé publique recommandait d’actualiser la réglementation existante afin de garantir une protection suffisante du public exposé à des niveaux sonores élevés.

Il insistait sur le fait que cette exposition, à des niveaux sonores de plus en plus élevés, dans tous les lieux publics, pouvait engendrer des effets irréversibles sur la santé.

Suite à ces recommandations, le 16 mars 2015, l’Assemblée nationale a adopté deux amendements dont l’objectif principal était de poser dans le code de la santé publique le principe de la protection de la population contre les expositions sonores pouvant engendrer des dommages pour la santé et notamment celle des jeunes.

Si les scientifiques s’accordent à dire qu’il est difficile de préconiser un temps maximum en dessous duquel l’exposition à des niveaux sonores élevés est sûr, ils confirment le seuil du danger à 85 décibels et la limite maximale à 105 décibels.

Il est donc indispensable pour la santé publique d’élargir le champ de réflexion qui a donné lieu à l’adoption de ces amendements et de mettre en place la prévention des risques liés au bruit.

Compte tenu des coûts très élevés des soins, cette prévention s’inscrirait également dans une logique d’économies pour le budget de la Sécurité sociale.

C’est pourquoi je souhaite, madame la secrétaire d’État, vous interroger sur les mesures à la fois fortes, claires et éducatives qui pourraient être prises pour une protection la plus efficace possible.