Intervention de Pascale Boistard

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Prévention des risques pour la santé liés au bruit

Pascale Boistard, secrétaire d’état chargée des droits des femmes :

Monsieur le député, en effet, l’exposition des jeunes à des niveaux sonores élevés liée à l’écoute de musique amplifiée est une préoccupation majeure de santé publique.

Depuis 1998, il existe une limitation du niveau sonore à l’intérieur des établissements diffusant de la musique amplifiée.

Les avis rendus par le Haut Conseil de la santé publique en 2013 et par le Conseil national du bruit en 2014 vont permettre d’adapter la réglementation aux évolutions techniques et musicales.

Ainsi, le Conseil national du bruit recommande notamment des niveaux sonores maximum à respecter en associant une valeur limite à une durée d’exposition pour une meilleure protection de l’audition du public. Le Conseil recommande également la mise en place d’une zone de récupération auditive dans les lieux diffusant de la musique, la diffusion d’un avertissement spécifique à l’attention des personnes sensibles, la fourniture gratuite de protections auditives, ou encore le renforcement des messages de prévention.

La loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier dernier, va renforcer les mesures existantes. Ainsi les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, devront dorénavant être exercées de façon à protéger l’audition du public et la santé des riverains. Un projet de décret associant les ministères chargés de l’environnement et de la culture est en cours d’élaboration.

La réglementation relative aux baladeurs a été également révisée afin de limiter le niveau sonore de sortie à 100 décibels pour les appareils portables permettant l’écoute du son et les dispositifs d’écoute vendus seuls – casques, écouteurs, oreillettes. Toute utilisation à un niveau dépassant 85 décibels A déclenchera un signal et une validation par l’utilisateur. Ces appareils portables sont désormais accompagnés d’un pictogramme et d’un message d’avertissement.

En matière de prévention, une information sur les troubles de l’audition sera assurée lors de la journée défense et citoyenneté.

Des campagnes de sensibilisation aux risques auditifs sont régulièrement mises en oeuvre par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé. Ces actions seront complétées par l’insertion d’un message dans le carnet de santé et par des actions de service civique pour informer et sensibiliser les jeunes sur les pratiques d’écoute et leur impact sur l’audition.

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