Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le député, améliorer l’accès aux soins, réduire les inégalités entre les territoires sont des objectifs prioritaires du Gouvernement. Le Pacte territoire-santé, lancé fin 2012, est une illustration concrète de cet engagement. Aujourd’hui, après trois ans de recul, on sait que ce pacte largement reconnu a impulsé une dynamique nouvelle dans les territoires en difficulté. Marisol Touraine a annoncé fin 2015 un Pacte territoire-santé 2 confortant les premières avancées et intégrant de nouvelles initiatives.

Sans revenir en détail sur ce programme ambitieux et pragmatique, en voici quelques résultats concrets.

Grâce au contrat de praticien territorial de médecine générale, qui sécurise l’installation des jeunes médecins au cours de leurs deux premières années d’exercice, 500 professionnels se sont installés dans des territoires manquant de médecins. Devant le succès de cette mesure a été créé le contrat de praticien de médecine ambulatoire, le PTMA, qui ouvre une partie des avantages du contrat PTMG aux médecins spécialistes.

L’exercice coordonné est lui aussi en plein essor : de 174 maisons de santé pluri-professionnelles en 2012, nous en sommes à près de 800 fin 2015.

Votre département de l’Ain n’échappe pas à cette dynamique. En effet, les contrats PTMG ont déjà permis l’installation de onze nouveaux praticiens et, sur ce seul département, 22 maisons de santé pluri-professionnelles ont été créées avec le soutien de l’ARS, offrant un contexte attractif pour l’installation de nouveaux professionnels.

L’accès aux soins urgents en tout point du département a aussi été amélioré ces deux dernières années avec six médecins correspondants du SAMU formés et équipés pour intervenir en avant-coureurs du SMUR.

En ce qui concerne les pharmacies, la loi de modernisation de notre système de santé contient les garanties d’une bonne répartition de l’offre officinale. Elle permettra au Gouvernement de réviser les contraintes pesant sur les transferts et regroupements de pharmacies et d’ouvrir la possibilité aux agences régionales de santé d’implanter une offre pharmaceutique dans des territoires identifiés comme fragiles.

Concernant la problématique des ruptures de stock de certains médicaments ou de vaccins, la loi de modernisation de notre système de santé apporte là aussi des garanties puisqu’elle prévoit l’obligation pour les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché et les exploitants de médicaments de mettre en place des plans de gestion des pénuries contribuant à prévenir les ruptures, notamment pour les vaccins concernés par le calendrier vaccinal.

Enfin, en ce qui concerne les vaccins, Mme la ministre a obtenu des engagements très concrets des industriels du médicament pour lutter contre les ruptures d’approvisionnement lors de la réunion qu’elle a convoquée le 29 janvier dernier.

Monsieur le député, la ministre tient donc à réaffirmer sa confiance dans la dynamique impulsée. Il nous faut rester mobilisés, mais l’implication de tous – agences régionales de santé, collectivités territoriales, professionnels de santé – est un autre élément clef du succès de la politique que nous menons.