Intervention de Frédéric Reiss

Madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, ma question concerne l’accès à des examens médicaux non irradiants de type IRM, notamment dans les régions frontalières.

Alors que les médecins, dans les services de cancérologie par exemple, ont de plus en plus recours à ces examens, ceux-ci impliquent en Alsace du Nord une attente d’environ six semaines, contre quelques jours seulement en Allemagne.

Les patients souhaitent pouvoir effectuer ces examens outre-Rhin, ce qui implique une autorisation préalable et une avance personnelle des frais d’environ 4 000 euros. Lorsqu’un hôpital français prescrit un tel examen à l’étranger, les frais afférents sont totalement à la charge du budget de l’établissement, n’étant pas intégrés dans les conventions passées avec les agences régionales de santé.

Le dispositif actuel, contraire aux textes fondateurs de l’Acte unique européen de 1986, constitue une véritable entrave à la libre circulation des patients en Europe.

Quelles mesures comptez-vous mettre en oeuvre pour faciliter l’accès aux examens médicaux en Allemagne des patients français ?

Dans ma circonscription, des projets locaux ont pour objectif d’améliorer de façon concrète les synergies entre établissements français et allemands. La démarche des hôpitaux de Wissembourg et Landau, dans le Palatinat voisin, est à ce titre exemplaire. L’enjeu est de permettre à un patient victime d’un accident vasculaire cérébral et pris en charge par les services d’urgence, de bénéficier, si nécessaire, d’une IRM dans les meilleurs délais possibles. La frontière ne devrait pas faire obstacle à l’efficacité médicale. Depuis 30 ans de marché unique, le secteur des services reste à la traîne par rapport au marché des biens.

Quelles dispositions pouvez-vous prendre pour faciliter les initiatives visant à approfondir la collaboration sanitaire transfrontalière pour un meilleur service rendu aux patients ?