Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le député, si en Alsace le taux d’IRM est de 14,52 par million d’habitants, soit un taux légèrement supérieur à la moyenne nationale, le taux d’obtention des rendez-vous – 18,8 % – est le plus faible de France.

C’est pourquoi plusieurs mesures ont été prises : le volet imagerie du schéma régional d’organisation des soins vient d’être révisé pour permettre l’implantation de trois IRM supplémentaires ; un comité technique régional d’imagerie pour le partage et la mutualisation des bonnes pratiques sera installé ; enfin, un observatoire des délais de rendez-vous pour une IRM va être mis en place et nous permettra de constater, comme nous l’espérons, une baisse des délais par rapport à ceux actuellement enregistrés et que nous regrettons.

En ce qui concerne la possibilité d’effectuer une IRM en Allemagne, il est important, dans un contexte européen, que les États puissent déterminer l’offre de soins en tenant compte de l’ensemble des ressources existantes de part et d’autre de leurs frontières.

C’est dans cet esprit qu’avec l’Allemagne, nous avons signé en 2005 un accord de coopération sanitaire. Il s’agit de favoriser la mobilité des patients et des professionnels de santé et d’optimiser l’offre de soins dans le cadre d’un diagnostic territorial partagé et adapté aux réalités locales.

Dans ce cadre, un projet de coopération entre le centre hospitalier de Wissembourg et l’hôpital de Landau est à l’étude. Il verra le jour s’il présente un intérêt réciproque pour les parties et offre une plus-value aux patients, y compris bien évidemment en termes de délais.

En attendant, un patient français peut se faire soigner en Allemagne dans le cadre du droit européen, c’est-à-dire avec un accord préalable – sans lequel il risquerait de se voir appliquer des tarifs privés, ce qui suppose effectivement un reste à charge très important.