Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 12 bis, amendement 157

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement s'appuie sur un constat : beaucoup de régions ont déjà voté leur schéma régional « climat-air-énergie » et l'annexe du schéma régional éolien. Or ces votes concernaient des zones susceptibles d'accueillir des éoliennes, mais dans le cadre d'une réglementation qui devait imposer par la suite le label ZDE. Les régions ayant voté un schéma éolien ouvert qui s'inscrivait dans le cadre des ZDE et ces ZDE ayant disparus, nous allons avoir affaire à un risque de contentieux qui nécessitera de rediscuter les schémas régionaux. Je propose une rediscussion dès aujourd'hui, mais dans la perspective d'une intégration de ces espaces aux ZDE.

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