Intervention de Colette Langlade

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur le domaine de l’archéologie préventive et sur son application concrète dans les territoires. L’archéologie préventive permet, avant des travaux d’aménagement de grande ampleur, d’effectuer des fouilles dans le but de prévenir toute détérioration de notre patrimoine archéologique. L’application efficace et encadrée permet, chaque année, d’effectuer des découvertes d’un intérêt historique et culturel déterminant ; ainsi ont été découverts récemment les vestiges d’un ancien cimetière médiéval à Paris, à l’occasion de la rénovation d’un supermarché.

En Dordogne, territoire au patrimoine archéologique très riche et réputé pour sa grotte de Lascaux, ce sont récemment un ancien chenal de la Dordogne, fréquenté durant la période néolithique, ou des occupations datant de l’époque paléolithique, qui ont pu être découverts dans la région de Bergerac. Il faut à ce titre saluer le grand travail mené par les équipes de l’Institut national de recherches archéologiques préventives – l’INRAP –, des services départementaux d’archéologie, comme des opérateurs privés, qui permettent régulièrement d’en apprendre plus sur l’histoire de nos territoires et d’enrichir notre patrimoine culturel.

Néanmoins, si la très grande majorité des opérations d’archéologie préventive, avant travaux d’aménagement, se combinent parfaitement, il existe des situations où ces opérations entraînent une remise en cause des travaux programmés. Ce fut par exemple le cas dans une commune de mon département, Lalinde, dans le cadre de l’extension d’une papeterie. Si un accord fut finalement trouvé avec la direction régionale des affaires culturelles – la DRAC –, une méconnaissance des obligations légales par les entrepreneurs de travaux publics et un allongement des délais en raison des démarches d’archéologie préventive peuvent entraîner une remise en cause d’investissements économiques indispensables pour le développement des territoires.

J’aurais donc souhaité bénéficier, monsieur le secrétaire d’État, d’un rappel de la législation en vigueur dans ce domaine afin de transmettre cette information au plus vite aux entreprises locales. Par ailleurs, je souhaiterais savoir si des réformes tendant à renforcer la simplification sont envisagées dans ce domaine afin de concilier recherches culturelles et aménagement du territoire.