Intervention de Philippe Gomes

Madame la ministre des outre-mer, les frais bancaires au sein des collectivités françaises du Pacifique, notamment en Nouvelle-Calédonie, continuent d’être au coeur des préoccupations de nos concitoyens ultramarins. Alors que, chez nous, la conjoncture économique reste atone, avec moins de 1 % de croissance, les banques calédoniennes vont réaliser en 2015 leur deuxième meilleur exercice.

Cela s’explique par deux causes : le caractère exorbitant des frais de banque – de deux à dix fois supérieurs, en fonction des opérations, à la moyenne métropolitaine –, et des taux d’intérêt plus élevés d’un ou deux points que ceux qui sont, en moyenne, pratiqués en métropole. Je suis intervenu à plusieurs reprises sur ce sujet.

À la suite de la mise en place d’un Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les collectivités du Pacifique, il a été établi que la situation en Nouvelle-Calédonie reste inacceptable : les frais de tenue de compte y sont en moyenne le double de ce qu’ils sont en métropole, la mise en place d’un prélèvement automatique pour les factures d’eau ou d’électricité est facturée en moyenne dix fois plus cher qu’en métropole et il en est de même pour les frais mensuels d’un service permettant la gestion d’un compte par internet. Il s’agit là d’une situation particulièrement discriminante.

C’est la raison pour laquelle, conformément à l’article 16 de la loi no 2013-1029 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, des négociations doivent désormais s’ouvrir chaque année entre les banques calédoniennes et le haut-commissaire, représentant de l’État au niveau local, en vue d’un rapprochement des tarifs bancaires applicables en Nouvelle-Calédonie et en France métropolitaine. Le rapport Constans fixe un objectif de rattrapage, de manière à ce que, en 2017, les tarifs bancaires calédoniens ne soient plus que de 50 % supérieurs aux tarifs métropolitains. C’est là un objectif très modeste.

Enfin, les banques calédoniennes ont récemment tenté de récupérer d’une main ce qu’elles avaient donné de l’autre, en majorant ou en créant, au-delà des tarifs standards concernés par l’accord, d’autres tarifs. Les frais de copie et de lettre d’information ont ainsi été multipliés par deux et les frais de clôture de carte ont augmenté de 50 %.

Madame la ministre, alors que les Calédoniens sont doublement pénalisés par des frais bancaires et des taux d’intérêt significativement plus élevés qu’en métropole, ils sont aussi les meilleurs payeurs de la République, avec un taux de créanciers recouvrables dans les établissements financiers de moins de 3 %, chiffre inférieur à la moyenne métropolitaine et largement au-dessous celle de l’ensemble de l’outre-mer.

L’accord négocié par le haut-commissaire et rendu public récemment témoigne certes que des efforts sont faits, mais ils sont microscopiques. Je demande donc, madame la ministre, que des efforts significatifs soient engagés par l’État pour permettre aux Calédoniens d’être traités, pour ce qui concerne les tarifs bancaires, comme les Français de l’Hexagone.