Intervention de George Pau-Langevin

Monsieur le député, je sais qu’il s’agit là d’un sujet auquel vous êtes particulièrement attentif. Je tiens à rappeler que, depuis 2013, les négociations menées par le haut-commissaire avec les banques en Nouvelle-Calédonie ont permis d’obtenir des résultats à la baisse sur le prix de plusieurs tarifs bancaires, notamment sur les services de base aux particuliers.

Deux accords faisant suite à des concertations ont été signés en Nouvelle-Calédonie entre l’État et les banques de la place, en 2013 et en 2014. Le prochain accord, qui portera sur de nouvelles baisses tarifaires en 2016, vient d’être signé cette nuit à Nouméa. Ces accords s’inscrivent dans un objectif général de réduction de 50 % d’ici à 2017 de l’écart tarifaire moyen entre les moyennes de la Nouvelle-Calédonie et de la France entière sur les tarifs présentant les écarts les plus significatifs. Cette orientation préconisée par le Gouvernement a abouti à l’avis rendu le 30 septembre 2014 par le Comité consultatif du secteur financier. Cela aurait certes pu être mieux, mais c’est déjà un pas.

Selon les données de l’Institut d’émission d’outre-mer – IEOM –, à la date du 1eroctobre 2015, sur une liste de quatorze tarifs, huit tarifs pratiqués en Nouvelle-Calédonie se situent désormais à un niveau inférieur ou égal à ceux constatés dans l’Hexagone. Plus particulièrement, pour ce qui concerne les quatre tarifs du panier représentatif défini par l’accord de concertation du 15 décembre 2014, s’il reste encore des progrès à faire, le citoyen calédonien peut déjà bénéficier d’une réduction de 41 % sur les frais de tenue de compte et de 50 % sur l’abonnement permettant de gérer ses comptes par internet, ainsi que d’un tarif moins élevé qu’en métropole sur la carte bleue à débit différé.

Quant aux tarifs des commissions d’intervention, les Calédoniens ressentiront en 2016 la baisse imposée par l’extension à la Nouvelle-Calédonie au 1erdécembre 2015 de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires : les commissions d’intervention seront plafonnées, comme en métropole, à 1 000 francs Pacifique, contre 1 601 francs Pacifique auparavant.

L’accord 2016 signé aujourd’hui même à Nouméa prévoit la poursuite de la réduction de l’écart pour les frais de tenue de compte, avec une nouvelle baisse de 2 %, et pour l’abonnement internet, avec une nouvelle baisse de 17 %. Enfin, les différents accords signés avec les banques ont permis le gel ou le maintien de la gratuité pour une quinzaine de tarifs. L’accord de 2016 ne revient pas sur ces acquis.

Comme vous le voyez, le Gouvernement, en lien avec le haut-commissaire, est pleinement mobilisé. Je souhaite donc que nous poursuivions nos efforts au bénéfice des Calédoniens.