Intervention de Monique Iborra

Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réglementation en vigueur aujourd’hui à Pôle emploi et qui peut aller à l’encontre de l’objectif que nous recherchons tous, à savoir encourager les demandeurs d’emploi à se former. Pour cela, je citerai un exemple concret – certes, ce n’est qu’un exemple, mais nous pourrions malheureusement en décliner beaucoup d’autres.

Un demandeur d’emploi en formation depuis deux ans a été licencié pendant sa formation. L’intéressé a souhaité poursuivre la formation qu’il avait entreprise à ses frais et s’est inscrit à Pôle emploi en sa qualité de demandeur d’emploi. Il lui a été répondu qu’il ne pouvait bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi au motif que sa formation a débuté alors qu’il n’était pas encore inscrit à Pôle emploi – j’ai vérifié : c’est bien la réglementation qui l’impose.

Je fais donc le constat que, réglementairement, rien n’est prévu pour les demandeurs d’emploi qui ont commencé à se former, même s’ils prennent en charge eux-mêmes les frais de leur formation, avant une rupture de leur contrat de travail.

Ces personnes, bien qu’en formation, ont pourtant un projet professionnel construit et, ne percevant plus de salaire, ont besoin de l’allocation de retour à l’emploi pour mener leur projet à bien et retrouver un emploi rapidement.

Alors que le Président de la République annonce un plan ambitieux en matière de formation des demandeurs d’emploi, je souhaite connaître les modalités envisageables pour pallier ces manquements réglementaires manifestes – ils sont nombreux – qui pénalisent les demandeurs d’emploi faisant preuve de volontarisme en matière de formation.