Intervention de Stéphane le Foll

Madame la députée, je répondrai à la place de Myriam El Khomri, qui ne peut pas être là ce matin.

Tout d’abord, je partage avec vous l’ambition liée à la formation des demandeurs d’emploi. Il s’agit d’un enjeu majeur de l’« employabilité » des travailleurs, qui peuvent connaître à différents moments de leur carrière des périodes de chômage. La formation est un élément très important de cette stratégie.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi est versée aux travailleurs involontairement privés d’emploi, recherchant un emploi et qui satisfont à des conditions d’âge et d’activités antérieures. La rupture du contrat de travail résulte souvent d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle – je note d’ailleurs que ces dernières se sont beaucoup développées.

Tout demandeur d’emploi qui réunit les conditions de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi peut bénéficier d’une formation qui s’inscrit dans son projet personnalité d’accès à l’emploi. Il continue alors à bénéficier de son allocation, qui prend l’appellation d’« allocation de retour à l’emploi formation ».

Même si cette formation a débuté alors que la personne n’était pas encore inscrite sur les listes de demandeurs d’emploi, cette allocation peut être versée dans certaines situations. En effet, si le demandeur d’emploi remplit les conditions pour prétendre à l’allocation de retour à l’emploi et qu’il est engagé dans une formation visant à améliorer son employabilité ou à favoriser son reclassement, il pourra demander à son conseiller Pôle emploi d’inscrire cette formation dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi afin de bénéficier de son revenu de remplacement. Les services de Pôle emploi ont adressé une instruction en ce sens à leur réseau. Il est en effet nécessaire que les conseillers soient attentifs à ces situations particulières.

L’action du Gouvernement en faveur du développement de la formation continue sa montée en puissance. L’objectif fixé par le Président de la République est d’atteindre les 500 000 formations supplémentaires qui seront déployées pour un million de demandeurs d’emploi formés. C’est leur permettre de saisir rapidement des opportunités, qui peuvent être d’ores et déjà disponibles, mais surtout de se préparer à l’avenir – je pense en particulier à tous ces niveaux métiers qui seront sûrement créés dans le cadre de la transition énergétique. Voilà, madame la députée, la réponse qu’apporte le Gouvernement à votre question.