Intervention de Jean-Marie le Guen

Madame la députée, vous avez appelé l’attention du Gouvernement sur la suppression de l’épreuve de latin au concours de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine. Vous vous interrogez notamment sur le décret du 16 décembre 2015, modifiant le décret du 27 mars 2008.

Je tiens à vous rassurer sur plusieurs points.

Tout d’abord il est essentiel de préciser que ce décret ne supprime pas l’épreuve de latin dans le concours de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine dans la spécialité archives. En l’espèce, le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine s’effectue après un concours externe ou interne, ouvert dans cinq spécialités.

Le décret du 16 décembre 2015 adapte les épreuves du concours externe dans la spécialité archives. Il rend facultatif et non plus obligatoire le choix du latin pour l’épreuve d’admissibilité de traduction de texte. Les candidats du concours externe pourront ainsi choisir pour cette épreuve parmi dix autres langues – vivantes ou anciennes –, comme c’est déjà le cas pour les candidats du concours interne.

Cette modification résulte d’une démarche concertée entre le Centre national de la fonction publique territoriale, l’Institut national du patrimoine, qui organise les épreuves de recrutement et la formation des conservateurs, et le ministère de la culture et de la communication. Elle a pour objectif d’élargir et de diversifier le vivier de candidats dans cette spécialité et de permettre de pourvoir tous les postes.

Elle constitue également une mesure d’harmonisation avec le concours de conservateur du patrimoine de l’État. Parallèlement, le décret no 2015-1691 du même jour vise à introduire l’enseignement du latin dans la formation initiale des conservateurs territoriaux du patrimoine issus du concours externe de la spécialité archives et qui ne l’ont pas choisi à l’écrit du concours.

Le renforcement de l’enseignement du latin en cours de formation post-recrutement garantit donc le maintien de cette compétence linguistique pour la gestion des fonds d’archives des collectivités territoriales.

S’il est bien un domaine dans lequel la place du latin doit être impérativement maintenue c’est bien celui de la conservation du patrimoine et c’est ce que ce décret met en place.