Intervention de Jean-Marie le Guen

Madame la députée, vous posez le problème du financement des radios locales associatives.

Chaque année, ce sont près de 700 radios associatives qui bénéficient des subventions du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, le FSER. La pérennité de cette aide publique ne se dément pas. En effet, en 2015, le soutien financier du FSER s’est élevé à 29 millions d’euros et en 2016 l’effort sera reconduit pour le même montant, ce qui démontre que, malgré les difficultés budgétaires, l’action publique dans ce domaine demeure une priorité.

Le Gouvernement souhaite ainsi marquer la priorité accordée à un système de soutien qui a fait ses preuves, réaffirmer la place très particulière qu’occupent ces radios dans le paysage radiophonique français. Média audiovisuel de proximité qui couvre l’ensemble du territoire national, les radios associatives remplissent une mission de communication sociale de proximité primordiale.

La stabilité des subventions du FSER, qui représentent en moyenne près de 40 % de leurs ressources, est vitale pour ces structures particulièrement fragiles. À travers les différentes subventions attribuées par le fonds, l’objectif poursuivi est de contribuer à la pérennité d’un secteur radiophonique de proximité non concurrentiel qui participe au pluralisme, à l’équilibre du paysage radiophonique français et au maintien du lien social.

L’aide du FSER est réservée aux radios locales associatives accomplissant une mission de communication dont les ressources publicitaires sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total. En moyenne, les ressources publicitaires perçues par les radios associatives constituent 5 % de leurs ressources totales ; le montant des subventions publiques perçues hors FSER s’élève à près de 25 % des ressources des radios associatives. Aucune évolution notoire de ces ratios n’a été constatée ces dernières années.

Le plafond de 20 % des ressources publicitaires, qui est prévu par l’article 80 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, correspond apparemment à un consensus et cet équilibre semble satisfaire depuis plus de trente ans les autres catégories de radios et plus généralement les autres médias. Un rehaussement de ce plafond pourrait remettre en cause cet équilibre, notamment s’agissant des autres radios privées et, surtout, risquerait de mettre en péril le financement du FSER en élargissant le champ des bénéficiaires de l’aide. Enfin, à notre connaissance, la radio citée en exemple bénéficie de ressources publicitaires qui la placent très sensiblement en dessous du plafond des 20 %.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement n’envisage pas à l’heure actuelle un rehaussement de ce plafond mais bien sûr, madame la députée, nous suivons ce dossier avec beaucoup d’attention, en liaison avec vous.