Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 12 bis, amendement 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cet amendement vise à rectifier une injustice dont sont aujourd'hui victimes les énergies renouvelables, parce qu'elles n'ont pas été simplement verrouillées mais également plombées. Depuis la loi NOME, l'intégralité des frais de raccordement est supportée par les installateurs d'éoliennes, ce qui n'est pas le cas d'autres sources d'énergie.

L'objectif de cet amendement est de revenir à la situation antérieure à cette loi, où existait un partage des frais de raccordement entre l'installateur et le réseau.

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