Intervention de Jean-Marie le Guen

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur.

Vous évoquez dans votre question le choix de l’implantation de la chambre régionale des comptes ainsi que le maintien du service technique du bois et de la forêt à Metz.

La localisation de la chambre régionale, fusionnée à Metz, résulte d’une proposition très argumentée du Premier président de la Cour des comptes, qui a eu l’occasion en venant sur place d’expliquer les raisons de son choix, auquel le Gouvernement n’a fait que donner suite.

Les locaux libérés à Épinal font actuellement l’objet d’une étude pour une éventuelle occupation par les services du ministère de l’intérieur ou ceux du ministère de la justice.

Ceux dans lesquels s’installe la chambre régionale des comptes à Metz étaient précédemment occupés par l’ex-secrétaire général aux affaires régionales. Il s’agit donc d’une réutilisation de locaux appartenant à l’État et ceux-ci ne font l’objet que d’aménagements limités.

S’agissant du service technique du bois et de la forêt de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, il convient de rappeler que ce service, historiquement établi à Nancy, a été délocalisé il y a cinq ans à Metz, « siège » de l’école forestière française.

Pour des raisons sociales, le ministère de l’agriculture n’a pas souhaité demander aux agents de faire une nouvelle mobilité géographique cinq ans à peine après celle de la réforme de l’administration territoriale de l’État. C’est pourquoi il n’a pas été donné suite aux propositions formulées localement pour localiser ce pôle à Épinal.

Vous faites ensuite référence à la répartition des services de l’État au sein de la région.

Dans le cadre des décisions prises à l’été 2015, qui ont fait une large place à l’équilibre territorial – la Lorraine en est un exemple, avec le siège de l’agence régionale de santé, du rectorat de région et de deux directions régionales de l’État –, Épinal accueillera le siège du commissariat de massif des Vosges – quatre équivalents temps plein – provenant de Metz, le préfet des Vosges assistant désormais son collègue préfet de région pour l’exercice de cette fonction.

Ainsi, s’inscrivant en faux contre les propositions de centralisation de tous les services en région formulées par le rapport inter-inspections remis au Premier ministre, le Gouvernement a choisi de conforter l’action de l’État au niveau local, y compris dans les villes ne demeurant pas chef-lieu de région. J’en veux pour preuve l’initiative du préfet de région qui, pas plus tard que mercredi dernier, a décidé d’organiser à Épinal le tout premier comité de l’administration régionale de la nouvelle région fusionnée, preuve de l’attachement de l’État à cette ville.