Intervention de Michel Heinrich

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Réorganisation des services de l'État à Épinal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Vous avez passé beaucoup de temps, monsieur le secrétaire d’État, à m’expliquer les nouvelles fonctions qui pourraient être accueillies dans l’actuel bâtiment de la chambre régionale des comptes. Je vous fais cependant remarquer qu’elles sont toutes présentes à Épinal.

Le tribunal de commerce ou le tribunal d’instance sont installés dans des locaux neufs, de moins de cinq ans, qui seront donc vidés pour occuper les anciens locaux de la chambre régionale des comptes. Il en est d’ailleurs de même pour le tribunal des prud’hommes, aménagé par la ville d’Épinal – laquelle perçoit un loyer de 42 000 euros, qui disparaîtra donc. Il en est enfin de même pour le service pénitentiaire d’insertion et de probation, lequel intégrera ces bâtiments alors que 1 000 mètres carrés lui avaient été réservés dans de nouveaux bâtiments construits par la chambre de commerce et d’industrie.

Quant au commissariat de massif, il ne regroupe que quatre personnes – et encore, pas forcément. Avancer ce chiffre pour compenser la perte de 56 personnels et magistrats de la chambre régionale des comptes – qui était très bien ici et n’avait nul besoin, à notre sens, d’être déplacée –, c’est un peu se moquer du monde.

S’agissant, enfin, du service des titres, vous ne me donnez aucune réponse. J’ai écrit au Premier ministre et au ministre de l’intérieur : pas moyen de savoir si oui ou non nous pourrions l’accueillir puisque, avec tout ce que vous avez vidé à Épinal, nous disposons largement des locaux adéquats.

Je reste donc sur ma faim et ne suis évidemment pas satisfait de la réponse que vous m’avez donnée.

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