Intervention de François Brottes

Si j'étais vulgaire, je parlerais de beurre et d'argent du beurre… Il faut raison garder. Lors de la suppression du dispositif auquel vous faites allusion et de l'institution des schémas régionaux de raccordements aux réseaux des EnR a été acté le fait qu'une partie du coût des ouvrages est déjà prise en compte par le tarif. Il faut également responsabiliser les investisseurs, qui doivent financer une partie d'un raccordement qui doit être le plus rationnel possible. Cela serait trop facile sinon d'établir des éoliennes loin des réseaux.

Nous savons que les investissements nécessaires à la modernisation de nos réseaux nous obligent à une certaine rationalité. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable : l'absence de responsabilisation conduirait à des dépenses inconsidérées.

Par ailleurs, madame Troallic m'a interrogé sur les raisons qui nous poussent à refuser que la contribution au service public de l'électricité finance des démonstrateurs hydroliens. La CSPE doit s'appliquer de manière identique à tous les dispositifs et en aucun cas à des démonstrateurs ou à des prototypes, qui doivent avoir recours à un autre type de financement. Certes, il ne s'agit pas de prototypes, dans le cadre des éoliennes, mais de dispositifs parvenus à maturité. Toutefois, il importe de partager la responsabilité, le risque et les investissements : le tarif ne peut pas tout assumer – la CSPE s'élève à environ 10 à 11 % des tarifs aujourd'hui.