Intervention de Sylvia Pinel

Madame la députée, vous m’interrogez sur la construction dans notre pays. Vous avez rappelé que le Gouvernement s’est fixé des objectifs ambitieux en la matière. Nous avons en effet présenté, avec le Premier ministre, un plan de relance qui vise à agir sur tous les segments de l’offre de logement, sans opposer les différents secteurs – le logement social au logement privé ou les locataires aux propriétaires.

Notre objectif est à la fois de fluidifier les parcours résidentiels, de permettre à la construction de repartir, ce qui est important pour la croissance et la création d’emplois dans tous nos territoires, et de cibler précisément nos dispositifs.

C’est ainsi que nous avons présenté plusieurs mesures de simplification, relatives notamment aux normes de construction. Sur les cinquante mesures présentées en juin 2014, quarante-huit sont aujourd’hui en vigueur. Nous avons aussi voulu accélérer un certain nombre de procédures, comme la mobilisation du foncier public, dont vous avez parlé, et lutter contre les recours contentieux abusifs.

Nous avons renforcé les dispositifs favorisant l’accès à la propriété, ainsi que les mesures d’accompagnement du logement intermédiaire et du logement social. Dans les textes budgétaires de fin d’année, le Parlement a d’ailleurs voté la création du Fonds national des aides à la pierre, pour donner de la visibilité et de la sécurité aux bailleurs sociaux, et pour mieux répartir avec eux la construction dans nos territoires. Le zonage pour le logement intermédiaire a également été revu, pour l’adapter et pour mieux le cibler sur les zones en tension.

Toutes ces mesures commencent bien sûr à produire leurs effets, puisque, comme vous l’avez rappelé, le nombre de ventes a augmenté en fin d’année dernière. Aujourd’hui, il est indispensable que l’État, avec les collectivités locales et les bailleurs sociaux, continue à faire de la construction, mais aussi de la rénovation, une priorité, en tenant compte des attentes et des besoins des ménages.

C’est la raison pour laquelle, après le tour de France de la construction, que j’avais initié l’année dernière, nous avons demandé aux préfets de continuer à travailler avec les acteurs et à les mobiliser. Pour réussir à relancer de manière pérenne la construction dans notre pays, c’est bien de ce type de partenariat que nous avons besoin.

Un projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté est en cours d’élaboration ; le Parlement aura à en débattre cette année. Il vise à renforcer la loi SRU pour mettre un terme aux égoïsmes locaux, mieux répartir la production de logements sociaux dans les territoires et réformer la politique des loyers, afin d’atteindre nos objectifs de mixité sociale. Vous le voyez, c’est donc un texte important qui sera présenté devant votre assemblée, et je compte évidemment sur le soutien des parlementaires qui s’intéressent à ces questions, essentielles pour la vie quotidienne de nos concitoyens.