Intervention de Frédéric Roig

Madame la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, ma question porte sur les conditions de mise en oeuvre des services publics dans les territoires ruraux et périurbains.

Je prendrai quelques exemples pour traduire la complexité du chemin qu’il nous reste à parcourir et pour illustrer certaines des difficultés réglementaires qui se posent. Avec mon collègue sénateur de l’Hérault, Henri Cabanel, nous avons mis en place un groupe de travail intitulé « Retrouvons le sens des ruralités », qui permet d’aborder un certain nombre des problèmes récurrents auxquels nous sommes confrontés.

L’action publique adapte certes les services dans les territoires, mais il faut penser à l’accès aux services de l’État. Les antennes sont souvent situées dans le maillage des bourgs-centres et des bourgs moyens, et il importe de revitaliser les bourgs-centres de certaines communes. La loi ALUR a permis de le faire, comme le montre ce qui a été entrepris à Lodève, dans ma circonscription. Nous avons lancé des appels à projets qui développent le commerce et l’artisanat et qui permettent aussi de maintenir un certain nombre d’équipements. On pense souvent aux distributeurs de billets, qui sont un élément important pour la consommation de proximité, mais l’on peut aussi prendre l’exemple des bureaux de poste – et les deux questions sont parfois liées.

Le maintien d’une offre de santé est également un enjeu essentiel, qu’il s’agisse d’hôpitaux, de pharmacies ou de cliniques, dans les petites villes – je songe à Lodève et à Ganges. Dans les communes les plus petites, d’autres dispositifs doivent impérativement être mis en oeuvre, comme la création de maisons de santé ou de centres municipaux de santé. Nous devons innover et faire tomber certaines barrières culturelles, qui ont créé de mauvaises habitudes au sein de l’administration, laquelle a parfois tendance à prendre davantage en compte l’équilibre économique du service que son utilité dans les territoires.

En matière d’accès au numérique, des zones blanches persistent, à l’heure où je vous parle. Certains territoires de l’Hérault sont encore mal desservis, alors même qu’ils sont situés à proximité des autoroutes A 750 ou A 75, au coeur de la vallée de l’Hérault. Ces territoires périurbains, qui sont pourtant situés en périphérie des métropoles, ne sont pas encore irrigués par le réseau à haut débit. Avec Axelle Lemaire, mon collègue Kléber Mesquida, président du conseil départemental, s’est inscrit dans le plan très haut débit au niveau national, pour faire en sorte que le département de l’Hérault soit équipé dans les meilleurs délais.

L’an dernier, le département de l’Hérault a été touché à quatre reprises par des inondations d’une ampleur exceptionnelle. Des solidarités se sont vite exprimées, et la mobilisation de l’État et des différents services a permis la remise en état et le redémarrage d’un certain nombre de dispositifs, comme le scanner de l’hôpital. J’avais interpellé Mme Marylise Lebranchu sur ce sujet et lui avais suggéré une récupération anticipée de la TVA pour les communes sinistrées.

Ces quelques exemples, madame la ministre, traduisent la persistance de contraintes réglementaires pesant sur nos territoires. Pourriez-vous m’indiquer ce que vous comptez faire pour améliorer l’accès aux services publics, afin que l’égalité des territoires devienne effective ?