Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 12 bis, amendement 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Nous pensons que lorsque le verrouillage des éoliennes a été mis en place, via l'ICPE, dans le cadre du Grenelle de l'environnement – à croire que nous n'avons pas tous la même définition de l'écologie… – les députés socialistes et écologistes y étaient défavorables.

Aujourd'hui, notre proposition n'est pas de supprimer ce dispositif mais de changer de catégorie : faire passer les éoliennes de la catégorie « autorisation » à la catégorie « déclaration », de façon à simplifier les dispositifs. Il faut en France aujourd'hui huit années de procédure pour installer des éoliennes. Est-ce intelligent, ou cohérent, quand le reste de l'Union européenne n'en est qu'à quatre ans ? Nous avons besoin de continuer à déverrouiller ce dispositif si nous voulons tenir les engagements internationaux pris à l'occasion du Grenelle.

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