Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 12 bis, amendement 44
François Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :J'ai déjà répondu à cette argumentation. Avis défavorable.
(Les amendements nos 43 et 44 , repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L'article 12 bis, amendé, est adopté.)
