Intervention de Alain Vidalies

Il s’agit d’un débat de fond. L’amendement qui vient d’être présenté prévoit un avis conforme de la commission des investissements, ce qui peut évidemment provoquer un blocage du fonctionnement des institutions. Rien de tel n’a été initialement prévu. Certes, on conçoit que des élus souhaitent donner leur avis sur les projets de développement. C’est pourquoi le Gouvernement a travaillé à l’élaboration d’une solution consensuelle et propose donc d’inscrire la demande des investisseurs à l’article 3 prévoyant le processus d’avis rendu par la commission des investissements.

Le sous-amendement no 240 propose de compléter l’article en précisant que la nature et le niveau des projets d’investissements soumis à l’avis de la commission sont fixés par décret simple. Nous devons être très attentifs à ne pas inventer un système susceptible de bloquer le fonctionnement des institutions portuaires. Un blocage peut survenir pour des raisons parfois complexes et chacun ici a l’expérience de la politique locale et des projets concurrents. Il est difficile de penser sans angélisme que rien de tel ne peut se produire. Je laisse chacun imaginer les situations susceptibles de survenir en cas d’événements tels que ceux que j’ai cités un peu spontanément en répondant à la discussion générale.

Ce qui est proposé n’est donc pas raisonnable. Les élus peuvent certes donner leur avis, évidemment susceptible de changer la donne, mais imaginer sur la base de l’amendement qui vient d’être présenté un système de contre-pouvoir s’opposant à ce que prévoit la loi me semble déraisonnable. Le Gouvernement comprend l’aspiration des auteurs de l’amendement mais souhaite conserver la nécessaire souplesse des institutions actuelles. Je suggère donc que le sous-amendement présenté par le Gouvernement soit accepté afin que l’amendement lui-même soit ensuite voté.