Intervention de Jean Launay

C'est une bonne chose, en tout cas, car l'eau est un bien universel considéré comme la première des énergies – en tout état de cause comme le besoin primordial de l'homme, la condition indispensable à la vie.

Les collectivités locales sont déjà nombreuses à avoir engagé des expérimentations et ce texte viendra sans aucun doute renforcer le mouvement. C'est l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques qui en assurera l'évaluation. Pour ce qui est du Comité national de l'eau, que je préside, par votre volonté madame la ministre, il mènera le travail que l'article 14 lui demande pour assurer le suivi de l'expérimentation et de son évaluation.

Rendez-vous sont donc pris : avant fin 2014 pour un rapport d'étape ; avant fin 2015 pour un rapport intermédiaire au Gouvernement ; avant fin 2016 pour le rapport d'évaluation et de proposition. Il ne sera pas illogique de penser alors à la généralisation de la mesure dès lors que les multiples expérimentations auront été évaluées puis significativement mises en oeuvre par les collectivités.

Certains amendements du Gouvernement précisent les conditions pratiques de mise en oeuvre des dispositifs expérimentaux. Je fais référence par exemple au Fonds de solidarité pour le logement, aux CCAS de nos communes ou à la possibilité de financement par le budget général.

Enfin, madame la ministre, j'avais attiré votre attention en première lecture sur l'écriture normative qui semblait s'imposer aux agences de l'eau. Merci de l'avoir corrigée, par un amendement de cohérence avec le principe de l'expérimentation.