Intervention de Arnaud Leroy

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

L’amendement no 108 est un amendement d’harmonisation rédactionnelle. Les amendements nos 17 et 107 sont des amendements de précision.

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