Intervention de François Scellier

Séance en hémicycle du 26 juin 2012 à 15h00
Députés nommés membres du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier, président :

Les décrets relatifs à la composition du Gouvernement ont été publiés au Journal officiel du 19 et du 21 juin 2012. Je rappelle que les députés nommés membres du Gouvernement ne peuvent pas prendre part aux scrutins.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion