Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Après l'article 9
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Il s’agit de modifier la portée de l’amendement no 179 qui, dans sa rédaction actuelle, toucherait Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, ce qui empiéterait sur leurs compétences en matière de droit social.
